Brouillon du 20 novembre 2026, à faire relire par un juriste avant ouverture au public

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Conditions générales

Les règles entre toi et {{NOM}} : comment on utilise le service, et comment on s'abonne.

L'essentiel en 8 lignes

Sommaire

  1. 1. Qui sommes-nous
  2. 2. Ce que fait le service
  3. 3. La version bêta
  4. 4. Ton compte
  5. 5. Les formules et les prix
  6. 6. Le quota de montages
  7. 7. S'abonner et payer
  8. 8. Durée et résiliation
  9. 9. Droit de rétractation
  10. 10. Tes vidéos, tes droits
  11. 11. Contenus interdits
  12. 12. Effacement après 7 jours
  13. 13. Ce que nous promettons
  14. 14. Garantie légale
  15. 15. Responsabilité
  16. 16. Notre site, notre logiciel
  17. 17. Suspension, arrêt du service
  18. 18. Changement des conditions
  19. 19. Données personnelles
  20. 20. Réclamation et médiation
  21. 21. Droit applicable
  22. Annexe : formulaire de rétractation

1. Qui sommes-nous

{{NOM}} est édité par [À REMPLIR : prénom et nom de l'entrepreneur suivis de « entrepreneur individuel », ou raison sociale et forme juridique], [À REMPLIR : adresse de l'entreprise], SIRET [À REMPLIR : numéro SIRET].

Pour nous écrire : [À REMPLIR : e-mail de contact]. Toutes nos coordonnées sont dans les mentions légales.

Dans cette page, « nous » désigne l'éditeur de {{NOM}}. « Tu » désigne la personne qui crée un compte.

En créant un compte, tu acceptes ces conditions. Garde-en une copie : tu peux enregistrer ou imprimer cette page.

2. Ce que fait le service

{{NOM}} monte tes vidéos verticales pour les réseaux sociaux.

Le montage est fait par un système automatique, une IA. Aucune personne ne relit chaque vidéo. Une IA peut se tromper : un mot mal écrit dans un sous-titre, une coupe mal placée, une phrase enlevée. Regarde toujours ta vidéo en entier avant de la publier. C'est toi qui décides de la publier ou non.

Le service a des limites techniques : taille du fichier, durée de la vidéo, nombre de vidéos en attente, langues prises en charge. Elles sont affichées sur la page de dépôt. Une vidéo qui les dépasse est refusée, et elle n'est pas décomptée.

Les vidéos sont montées l'une après l'autre. Quand il y a du monde, ta vidéo attend son tour. Le temps de montage affiché est une estimation, pas une promesse.

Pour utiliser le service, il te faut une connexion Internet et un navigateur récent.

3. La version bêta

Aujourd'hui, {{NOM}} est en version bêta. Voici ce que ça veut dire.

Si nous arrêtons la bêta, nous te prévenons par e-mail au moins [À REMPLIR : délai de prévenance avant l'arrêt de la bêta, par exemple 15 jours] avant, sauf urgence technique ou de sécurité.

Les parties de cette page qui parlent de prix, de paiement, de résiliation et de rétractation s'appliqueront quand les formules payantes seront ouvertes.

4. Ton compte

Tu peux fermer ton compte à tout moment, en nous écrivant. Tes vidéos sont alors effacées.

Tu peux utiliser {{NOM}} comme particulier ou pour ton activité professionnelle. Certaines protections de cette page sont prévues par la loi pour les consommateurs seulement : c'est précisé à chaque fois.

5. Les formules et les prix

Essai
0 €

5 montages en tout, pour découvrir le service.

Starter
19 € par mois

100 montages par mois.

Pro
39 € par mois

300 montages par mois.

Les prix sont en euros. [À REMPLIR : « Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). » ou « TVA non applicable, article 293 B du CGI. »]

Le prix qui compte est celui affiché sur le site le jour où tu t'abonnes. Il n'y a pas de frais en plus.

La formule Essai est gratuite. Nous ne te demandons pas de carte bancaire. Elle ne se transforme jamais toute seule en abonnement payant. Quand tes 5 montages sont utilisés, tu choisis : t'abonner, ou t'arrêter là.

Les formules Starter et Pro ne sont pas encore ouvertes à la vente.

6. Le quota de montages

Le quota restant est affiché dans ton compte.

7. S'abonner et payer

Cette partie s'appliquera à l'ouverture des formules payantes.

Les étapes

  1. Tu choisis ta formule.
  2. Tu vois un récapitulatif : la formule, le prix par mois, le quota, le renouvellement chaque mois et la façon de résilier.
  3. Tu peux encore corriger ou revenir en arrière.
  4. Tu valides avec le bouton « Commander et payer ». À partir de ce clic, tu t'engages à payer.
  5. Tu reçois un e-mail de confirmation, avec ces conditions et le formulaire de rétractation.

Le paiement

Si un paiement échoue, nous te prévenons par e-mail. Sans régularisation sous [À REMPLIR : délai avant suspension en cas d'impayé, par exemple 7 jours], l'accès aux montages est suspendu jusqu'au paiement.

Si le prix change

Nous pouvons changer le prix d'une formule. Dans ce cas, nous te prévenons par e-mail au moins [À REMPLIR : délai de prévenance avant une hausse de prix, par exemple 30 jours] avant. Si tu n'es pas d'accord, tu résilies sans frais avant la date du changement. Le nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée.

8. Durée et résiliation

Comment résilier

Dans ton compte, clique sur « Résilier votre contrat ». Tu vérifies le récapitulatif, puis tu confirmes. C'est fait en quelques clics. Tu peux aussi nous écrire par e-mail.

Nous te confirmons la résiliation par e-mail, avec la date de fin.

Ce qui se passe ensuite

9. Droit de rétractation

Cette partie concerne les consommateurs qui prennent une formule payante.

Tu t'es abonné et tu changes d'avis ? Tu as 14 jours pour te rétracter, sans donner de raison. Le délai commence le lendemain du jour où tu t'abonnes.

Comment te rétracter

Il suffit d'envoyer ta demande avant la fin des 14 jours. Nous t'envoyons un accusé de réception par e-mail, avec la date et l'heure de ta demande.

Le remboursement

Nous te remboursons au plus tard 14 jours après avoir reçu ta demande. Nous utilisons le même moyen de paiement que le tien, sans frais pour toi.

Si tu as déjà utilisé le service

Au moment de t'abonner, tu peux nous demander de démarrer tout de suite, sans attendre la fin des 14 jours. Tu le fais en cochant une case prévue pour ça.

Dans ce cas, tu gardes ton droit de rétractation. Si tu te rétractes, tu paies seulement la part du service déjà fournie jusqu'à ta demande. Le reste t'est remboursé. Cette part est calculée ainsi : [À REMPLIR : mode de calcul de la part due en cas de rétractation après démarrage (au prorata des jours écoulés, ou des montages utilisés), ou choix de rembourser en entier].

Si tu n'as pas coché cette case, tu ne paies rien en cas de rétractation.

La formule Essai est gratuite : il n'y a rien à rembourser. Tu peux l'arrêter quand tu veux.

10. Tes vidéos, tes droits

Tes vidéos restent à toi

Tu gardes tous tes droits sur les vidéos que tu envoies et sur les vidéos montées. Nous n'en devenons jamais propriétaires.

Tu nous donnes seulement une autorisation limitée : garder tes vidéos sur notre serveur, les analyser et les monter, pour te rendre le service. Cette autorisation est gratuite. Elle vaut pour le monde entier, parce qu'Internet n'a pas de frontière. Elle s'arrête quand tes vidéos sont effacées.

Nous ne publions pas tes vidéos. Nous ne les montrons à personne. Nous ne les utilisons pas pour notre publicité sans ton accord écrit.

Ce que tu garantis

En envoyant une vidéo, tu garantis que tu as le droit de le faire. En clair :

Tu es responsable de ce que tu envoies et de ce que tu publies ensuite. Si une personne nous réclame quelque chose à cause d'une de tes vidéos, c'est à toi d'en répondre.

Si tu publies la vidéo sur un réseau social, tu dois aussi respecter les règles de ce réseau. Nous n'en sommes pas responsables.

11. Contenus interdits

Tu ne dois pas envoyer de vidéo illégale. Par exemple :

Nous ne regardons pas toutes les vidéos. Mais si nous apprenons qu'une vidéo est illégale ou contraire à ces conditions, nous pouvons refuser de la monter, l'effacer, et suspendre ou fermer le compte.

Dans ce cas, nous te prévenons par e-mail et nous t'expliquons pourquoi, sauf si la loi nous l'interdit. Tu peux contester en nous répondant. Une personne relit alors ta demande.

Nous pouvons devoir signaler certains contenus aux autorités et répondre à leurs demandes.

Tout le monde peut nous signaler une vidéo : la marche à suivre est dans les mentions légales.

12. Effacement après 7 jours

Tes vidéos sont effacées automatiquement au bout de 7 jours : la vidéo brute et la vidéo montée. La date d'effacement est affichée à côté de chaque vidéo.

13. Ce que nous promettons, et ce que nous ne promettons pas

Ce que nous promettons

Ce que nous ne promettons pas

14. Garantie légale

Cette partie concerne les consommateurs.

La loi te donne une garantie : la garantie légale de conformité. Le service doit correspondre à ce qui est décrit ici, pendant toute la durée de ton abonnement.

Si ce n'est pas le cas :

Pendant ton abonnement, ce n'est pas à toi de prouver le défaut : c'est à nous de montrer que le service était conforme. Nous pouvons te demander ton aide pour vérifier si le problème vient de ton appareil ou de ta connexion.

Ces droits viennent du code de la consommation (articles L. 224-25-12 et suivants). Rien dans cette page ne les réduit.

[À REMPLIR : encadré officiel sur la garantie légale de conformité pour les services numériques, à recopier mot pour mot depuis le code de la consommation (articles L. 211-2 et D. 211-2 et suivants)]

15. Responsabilité

Si tu es un consommateur

Nous sommes responsables du service que nous te devons, comme le prévoit la loi. Rien dans cette page ne supprime ni ne réduit les droits que la loi te donne.

Nous ne sommes pas responsables de ce qui ne dépend pas de nous :

Si tu utilises le service pour ton activité professionnelle

Le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et la médiation de la consommation sont réservés par la loi aux consommateurs.

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Elle ne peut pas dépasser [À REMPLIR : plafond de responsabilité envers les clients professionnels, par exemple les sommes payées sur les 12 derniers mois]. Elle ne couvre pas les pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, de clients ou d'image.

16. Notre site, notre logiciel

Le site, son nom, son dessin et son logiciel nous appartiennent. Ton compte te donne le droit de les utiliser pour monter tes vidéos, pendant que ton compte est ouvert. Rien de plus.

Tu ne dois pas :

17. Suspension, arrêt du service

Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte si tu ne respectes pas ces conditions de façon grave ou répétée : contenu interdit, fraude, attaque du service, impayé. Nous te prévenons par e-mail, avec la raison. Sauf urgence, nous te laissons d'abord le temps de corriger.

Nous pouvons aussi arrêter le service pour tout le monde. Si tu as un abonnement payant, nous te prévenons au moins [À REMPLIR : délai de prévenance avant l'arrêt du service payant, par exemple 30 jours] avant, et nous te remboursons la partie payée que tu n'as pas pu utiliser.

18. Changement des conditions

Le service évolue, et ces conditions aussi. Quand un changement est important, nous te prévenons par e-mail au moins [À REMPLIR : délai de prévenance avant un changement des conditions, par exemple 30 jours] avant. Si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier sans frais avant la date du changement.

La version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date.

19. Données personnelles

Tes vidéos contiennent ta voix et ton image. Ce sont des données personnelles. Ce que nous en faisons est expliqué dans la politique de confidentialité.

20. Réclamation et médiation

Un problème ? Écris-nous d'abord à [À REMPLIR : e-mail de contact]. Explique ce qui s'est passé. Nous te répondons sous [À REMPLIR : délai de réponse aux réclamations, par exemple 15 jours].

Si tu es un consommateur et que notre réponse ne te convient pas, ou si nous ne répondons pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

[À REMPLIR : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et site internet]

21. Droit applicable

Ces conditions suivent le droit français. Elles sont écrites en français.

Si tu es un consommateur et que tu vis dans un autre pays de l'Union européenne, tu gardes aussi les protections obligatoires de la loi de ton pays.

En cas de litige, parlons-en d'abord. Si aucune solution n'est trouvée :

Annexe : formulaire de rétractation

Remplis et envoie ce formulaire seulement si tu veux te rétracter. Tu peux aussi utiliser le bouton dans ton compte.

À l'attention de [À REMPLIR : nom ou raison sociale de l'éditeur, adresse postale et e-mail de contact] :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Service : abonnement {{NOM}}, formule ………………

Commandé le : ………………

Nom du consommateur : ………………

Adresse du consommateur : ………………

E-mail du compte : ………………

Signature du consommateur (seulement si le formulaire est envoyé sur papier) : ………………

Date : ………………

Version du 20 novembre 2026 (brouillon).